Intervention de Monique Lubin

Par cet amendement, nous souhaitons abaisser le fameux montant M et corriger celui qui a été inscrit dans le PLFSS pour 2023.

Depuis l’élection du Président de la République en 2017, le chiffre d’affaires des médicaments remboursés par l’État a augmenté de plus de 16 %, pour atteindre 30, 4 milliards d’euros en 2021.

En 2021, selon la journaliste Rozenn Le Saint, les quatre premiers laboratoires mondiaux, Novartis, Bristol Myers Squibb, Merck et Johnson & Johnson, ont concentré à eux seuls les versements de l’assurance maladie, soit plus de 7 milliards d’euros. Les laboratoires profitent de la sécurité sociale, et, pendant ce temps, le Gouvernement abaisse les montants rétrocédés au titre de la clause de sauvegarde. Pendant que les grands laboratoires pharmaceutiques engrangent des bénéfices, les établissements publics de santé sont pris à la gorge par l’inflation.

La révision du montant M pour 2023, qui « tient compte des attentes des industriels du secteur du médicament », selon l’exposé des motifs de l’article 4, ne permettra pas de garantir l’accès égal et durable aux médicaments pour les patients.

Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale, que nos collègues ont déjà cité, confirme, d’une part, que les pénuries de médicaments ne sont pas causées par leur prix et, d’autre part, que la négociation entre les pouvoirs publics et les grands laboratoires est structurellement déséquilibrée.

Les menaces d’arrêt de commercialisation, de déremboursement ou de déni d’accès précoce à un médicament sont des armes de choix entre les mains des exploitants et ne permettent pas de lutter contre la hausse des pénuries.

Il est temps de changer de dogme, en luttant pour la transparence du prix des médicaments et l’institution d’une production publique.