Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 4, amendement 188

Thomas Cazenave :

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 188 de la commission.

Pour quelles raisons ? Eh bien, nous avons ajusté le montant de la clause de sauvegarde du montant Z en fonction de notre ambition industrielle, que traduit notamment le plan France 2030, mais aussi en raison du fait que les engagements de baisse de prix des dispositifs médicaux n’ont pas été tenus par les industriels.

Là encore, il s’agit d’un choix d’équilibre entre deux ambitions. Nous souhaitons, d’une part, que les industriels baissent leurs prix et qu’ils respectent les engagements qu’ils prennent à cet égard ; nous voulons, d’autre part, encourager un secteur industrie.

Ce montant-là est le fruit de l’équilibre que nous avons trouvé entre ces deux objectifs, et nous ne souhaitons pas le modifier.

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