Intervention de Mathieu Darnaud

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 105 rectifié est présenté par M. Burgoa.

L’amendement n° 380 rectifié quater est présenté par M. Belin, Mme Lavarde, MM. Sautarel, Somon et Klinger, Mme Puissat, MM. Rapin, Lefèvre, Tabarot et Saury, Mmes Berthet et Lassarade, MM. Sido, Gremillet et Cuypers, Mmes Gruny et Micouleau, MM. Brisson et Mandelli, Mmes Richer, Joseph et Dumont, M. Bouloux, Mme Belrhiti, MM. Sol, Chatillon, Bouchet, D. Laurent, Khalifé, Panunzi, Longeot, Laugier et Levi, Mmes Guidez et Romagny et MM. Médevielle, Chasseing, Wattebled et Bourgi.

L’amendement n° 616 rectifié quater est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Kern, Mme O. Richard, M. Cadic, Mmes Sollogoub et Vermeillet, M. Duffourg, Mme Jacquemet et MM. J.M. Arnaud, Cigolotti et Bleunven.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au a de l’article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 1 % ».

II. – Le I entre en vigueur à compter de l’exercice 2023.

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 105 rectifié.