Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 4

Thomas Cazenave :

Ces amendements visent à réduire le taux de la première part de la contribution sur les ventes en gros.

Comme l’a dit Mme la rapporteure générale, beaucoup a déjà été fait pour le secteur : la modification des marges réglementées en 2020 a permis aux entreprises concernées de bénéficier d’un supplément de 30 millions d’euros ; le taux de la première part a été réduit de 1, 75 % à 1, 5 %, ce qui a permis de dégager 35 millions d’euros supplémentaires pour le secteur ; un forfait spécifique a été créé pour la distribution des produits froids. Toutes ces mesures représentent un montant de 90 millions d’euros.

Considérant, pour ma part, qu’il est trop tôt pour envisager, comme vous le suggérez, une nouvelle évolution du taux de la CVEG, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

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