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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 5, amendement 191
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 191, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 12
1° Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 2° Sans préjudice des sanctions pénales applicables, l’employeur …
2° Après le mot :
qui
insérer les mots :
accepte ou
La parole est à Mme la rapporteure générale.
