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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 5, amendement 196
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 196, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 43
Remplacer les mots :
justificatifs relatifs à la prestation qu’il est tenu de conserver
par les mots :
pièces justificatives mentionnées au 2° du III de l’article L. 133-8-4
La parole est à Mme la rapporteure générale.
