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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 5, amendement 198
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 198, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Remplacer les mots :
ne respecte pas les critères mentionnés aux 2° à 6° du présent article et
par les mots :
se trouve dans l’une des situations mentionnées aux 2° à 6° du présent article ou ne respecte pas les critères mentionnés
La parole est à Mme la rapporteure générale.
