Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 5, amendement 690
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 690 rectifié est retiré.
L’amendement n° 199, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 52
Remplacer les mots :
des décisions de suspension et d’exclusion
par les mots :
de l’exclusion et de la suspension
La parole est à Mme la rapporteure générale.
