Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 5, amendement 201

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L’amendement n° 201, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 83

1° Remplacer le mot :

communiquant

par le mot :

fournissant

2° Supprimer la première occurrence du mot :

les

La parole est à Mme la rapporteure générale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion