Intervention de Thomas Cazenave

Il est ici proposé d’anticiper de deux ans la mise en œuvre du dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH.

Ce dispositif est une avancée majeure qui permet aux particuliers employeurs de ne débourser que 50 % des dépenses. Je veux d’ailleurs saluer le travail des administrations, qui nous a permis de le déployer.

Ce chantier, vaste et complexe, nécessite de lourds travaux informatiques, parfois partenariaux dans la mesure où plusieurs administrations sont concernées, notamment celles de collectivités territoriales. Nous n’avons pas droit à l’erreur à cet égard. Dès que l’on a pu aller plus vite, nous avons accéléré les choses. Ainsi, en septembre 2022, nous avons étendu le dispositif à la garde d’enfants de plus de 6 ans.

Il nous faut prendre le temps de déployer ce dispositif dans de bonnes conditions. Pour répondre à votre question, madame la rapporteure générale, nous l’avons inscrit dans la feuille de route du futur système d’information de l’APA. Ce calendrier, qui tient compte des contraintes des uns et des autres, a été défini en concertation avec les principales parties prenantes – Urssaf et conseils départementaux.

Soyez assurés que nous faisons le maximum pour avancer le plus vite possible vers la mise en place de cette mesure de simplification souhaitée par les Français. Mais notre responsabilité est aussi de nous assurer que tout le monde avance au même rythme, dans des conditions de sécurité.

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.