Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 5, amendement 58
Mathieu Darnaud, président :Les amendements identiques n° 57 rectifié et 1094 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol et Laouedj et Mme Pantel, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Les dispositions du I du présent article ne sont pas applicables aux particuliers employeurs.
La parole est à Mme Véronique Guillotin.
