Intervention de Thomas Cazenave

Il est proposé ici de supprimer l’article 6, qui prévoit une mesure d’allégement de la charge administrative pesant sur les microentrepreneurs.

Pour aller dans le sens de votre intervention, madame la sénatrice, je tiens à insister sur le fait qu’il s’agit pourtant d’une mesure d’équité, qui permet de sécuriser les droits des microentrepreneurs. On constate en effet que nombre d’entre eux ne déclarent pas et, ce faisant, ne s’ouvrent pas de droits.

Il y a là, comme l’a évoqué Mme la rapporteure générale, un enjeu de sécurisation de nos recettes. Je rappelle que le montant des cotisations éludées annuellement par cette population est évalué à 175 millions d’euros.

C’est aussi, j’y insiste, une mesure d’équité permettant de garantir l’accès à un certain nombre de droits, qui passent par le prélèvement de cotisations, une mesure de conquête sociale pour tous ces microentrepreneurs qui passent par les plateformes pour travailler.

En l’absence de ce dispositif, il ne sera pas possible de sécuriser le fait qu’ils sont redevables de cotisations, et donc de droits.