Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 6, amendements 404 203 403 1138 204 205 206
Mathieu Darnaud, président :En conséquence, l’article 6 est supprimé et les amendements n° 404 rectifié, 203, 403 rectifié, 1138 rectifié, 204, 205 et 206 n’ont plus d’objet. ( Mmes Céline Brulin et Nathalie Goulet applaudissent.)
