Intervention de Mathieu Darnaud

L'amendement n° 12 rectifié bis n'est pas soutenu.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 1114 n'est pas soutenu.

L'amendement n° 207, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 3

1° Après le mot :

organisme

insérer le mot :

local

2° Remplacer le mot :

obtenus

par le mot :

obtenue

La parole est à Mme la rapporteure générale.