Intervention de Élisabeth Doineau

Je comprends et partage votre préoccupation. Ces établissements sont en effet en difficulté financière, ils ont des problèmes pour assumer leurs charges de fonctionnement à cause de l'inflation – salaires, énergie, alimentaire… – et ne peuvent faire face à certaines dépenses.

Il y a aussi des problèmes d'investissement. D'ailleurs, vous le verrez ultérieurement, la commission propose de supprimer la neutralisation de la contribution de compensation pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), ce qui représente tout de même 250 millions d'euros pour les départements, qui pourront alors intervenir en faveur de ces établissements.

Pour les établissements que vous visez, le fonds de recours, même s'il est insuffisant, permettra également d'apporter un soutien. Faut-il prélever une part de la fraction supplémentaire de 0, 15 point de CSG reprise à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) ? Je ne saurais dire. Je souhaite donc entendre l'avis du Gouvernement à cet égard.