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Intervention de Élisabeth Doineau
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 7 ter nouveau, amendement 1366
Élisabeth Doineau :
Mon sous-amendement est rédactionnel.
La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 1366.
