Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, depuis l'adoption de la loi Essoc, nous avons limité à trois mois la durée des contrôles dans les entreprises de moins de vingt salariés. Nous connaissons la préoccupation que vous avez exprimée à l'instant.

Toutefois, nous devons nous montrer vigilants et veiller à ce que des motifs de dérogation extrêmement larges, tels que ceux que vous mentionnez dans votre amendement, ne puissent pas être utilisés par certains chefs d'entreprise qui ne seraient pas de bonne foi pour échapper à un contrôle légitime. Les motifs qu'ils invoqueraient seraient en outre très difficiles à vérifier.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.