Intervention de Pascale Gruny

Si des discussions étaient possibles, si l'on pouvait évaluer la bonne foi des chefs d'entreprise, nous ne serions pas obligés de déposer des amendements. Le problème, c'est que les textes sont toujours appliqués de manière très dure, notamment ceux qui concernent les Urssaf. C'est beaucoup moins le cas s'agissant des impôts, le dialogue étant alors un peu plus possible.

J'étais rapporteur de la loi Essoc : ne croyez pas du tout que je protège ici les fraudeurs ! Que l'on sanctionne le fraudeur, mais que l'on ne considère pas de la même manière les personnes de bonne foi ayant commis des erreurs.