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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 7 quinquies
Mathieu Darnaud, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quinquies.
Chapitre II
Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
