Intervention de Alain Marleix

Monsieur Fouché, je renvoie à l’examen du projet de loi de réforme des retraites la réponse à votre question sur le maintien du régime spécial de la gendarmerie. Pour l’heure, je puis seulement vous dire que si l’état de nos finances publiques exige que nous examinions tous les régimes de retraite, cet examen débutera bien évidemment par une période de concertation approfondie, qui sera menée, pour la gendarmerie, avec le Conseil de la fonction militaire.

Dans ce contexte budgétaire contraint, c’est l’immobilisme qui nous condamnerait à une sécurité au rabais. En adaptant notre organisation et nos modes d’action, nous nous donnons au contraire les moyens de gagner en efficacité.

Nos efforts se concentrent d’abord sur le recentrage des forces de l’ordre sur leur « cœur de métier ». Un important travail a ainsi été engagé avec le ministère de la justice afin de réduire les charges que le fonctionnement des juridictions judiciaires fait peser sur les forces de l’ordre. Nous pourrions en parler longuement, mais tel n’est pas l’objet de notre débat d’aujourd’hui.

Nous avons aussi élaboré de nouveaux modes d’action et aménagé les modalités d’emploi des unités de forces mobiles afin d’accroître la souplesse du dispositif. Nous avons ainsi mis l’accent sur la réversibilité, c’est-à-dire la possibilité d’employer une même unité de CRS ou un même escadron de gendarmerie mobile dans une mission de maintien de l’ordre, puis, en fonction de l’évolution de la situation, dans une mission de sécurité générale. Un autre principe est celui de la « sécabilité », à savoir la possibilité d’employer une partie seulement d’une unité de force mobile, au lieu d’une unité complète, pour proportionner au mieux les moyens aux besoins.

Toujours dans un souci d’efficacité, nous adaptons en permanence le dispositif territorial de la gendarmerie à l’évolution de la démographie, des flux et de la délinquance. Ainsi, loin de remettre en cause l’ancrage territorial de la gendarmerie, nous faisons en sorte que celui-ci corresponde toujours au mieux à la réalité du terrain. L’adaptation du dispositif territorial est d’abord le fruit d’une concertation avec les acteurs locaux de la sécurité.