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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 8, amendement 216
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 216, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De la cotisation due au titre de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales. » ;
La parole est à Mme la rapporteure générale.
