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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 8, amendement 219
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 219, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Remplacer les mots :
leurs frais de recouvrement sont spécifiques
par les mots :
les frais liés à leur recouvrement sont établis séparément
La parole est à Mme la rapporteure générale.
