Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 222, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 94, seconde phrase
Après le mot :
au
insérer les mots :
deuxième alinéa du
La parole est à Mme la rapporteure générale.
Voir dans le contexte