Intervention de Thomas Cazenave

Vous proposez de rouvrir pendant deux ans la possibilité de conclure des plans d’apurement sur soixante mois.

Nous avions pris une telle mesure par le passé, pendant la crise sanitaire. Cette dernière était liée – il faut nous le rappeler – à un arrêt total de l’activité. Le dispositif était donc tout à fait exceptionnel. Il a permis de faire face à plus de 6 milliards d’euros de passif social accumulé par les employeurs et par les travailleurs indépendants pendant la crise. Il était nécessaire de prévoir une reprise progressive du remboursement.

Les cotisants des territoires ultramarins ont ainsi bénéficié, au même titre que tous les autres cotisants, de cette politique. D’ailleurs, plus de 76 000 plans leur ont été accordés au deuxième semestre de l’année 2022.

Un calendrier adapté aux outre-mer a été adopté pour reprendre progressivement les actions de recouvrement, avec d’importantes marges de manœuvre pour s’adapter aux situations individuelles et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les cotisants.

La reprise des actions de mise en recouvrement, qui avaient été suspendues pendant la crise sanitaire, est très progressive, selon un calendrier adapté en outre-mer.

Nous persévérons dans cette approche, sachant que rien n’interdit à l’organisme contacté par un cotisant qui ne parviendrait pas à respecter le plan d’apurement de lui proposer un nouvel échéancier et qu’en cas de difficulté, il est toujours possible de demander des délais de paiement supplémentaires.

Il importe toutefois de revenir à un cadre normalisé pour éviter le risque d’accumulation d’une dette sociale.

Le cas des cotisants en difficulté – vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs – est considéré avec bienveillance, en particulier dans les territoires ultramarins.

Il serait disproportionné, contre-productif et probablement dangereux pour les cotisants eux-mêmes de pérenniser le cadre que nous avons conçu au plus fort de la crise sanitaire, alors que nous connaissions – je le rappelle – un arrêt total de l’activité.

Nous donnons des consignes à l’ensemble des administrations pour que le nouveau cadre soit mis en place progressivement, pour que les cotisants en difficulté soient accompagnés et que des solutions soient trouvées, mais je suis défavorable à une disposition qui aurait pour effet d’en revenir au dispositif que nous avions instauré en plein cœur de la crise sanitaire.

Nous devons sortir peu à peu des dispositifs exceptionnels, ce qui, encore une fois, n’empêche pas de procéder de manière progressive, en accompagnant avec bienveillance celles et ceux qui, localement, rencontrent des difficultés et en s’assurant qu’ils parviendront à les surmonter à terme.