Intervention de Marc Laménie

Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 8, amendement 75

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je soutiens résolument l’amendement n° 75 rectifié quater déposé par Mme Malet, que j’ai du reste cosigné.

Toutes les entreprises, qu’elles soient établies en métropole ou en outre-mer et quelle que soit leur taille, ont connu des difficultés du fait de l’arrêt de l’activité qui est intervenu à compter du 15 mars 2020.

La disposition proposée aura certes des incidences financières complexes sur le volet recettes de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais au vu des arguments de mes collègues, en particulier du président de la commission des affaires sociales, je soutiendrai ces amendements, tout en vous remerciant de l’attention particulière que vous portez à cette question, monsieur le ministre.

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