Intervention de Émilienne Poumirol

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer l’article 8 bis, introduit par le Gouvernement afin d’instaurer une exonération de taxe sur les salaires sous certaines conditions.

Les besoins de santé augmentent : le nombre d’affections de longue durée ne fait que croître, celui des arrêts maladie et des maladies professionnelles va également progresser en raison de la réforme des retraites voulue par le Gouvernement et l’hôpital public ne parvient pas à résorber la dette sanitaire accumulée au cours de ces trois dernières années.

Alors qu’il faudrait investir massivement pour soutenir et moderniser notre système de santé, le sous-Ondam hospitalier rectifié pour 2023 ne permet pas même de couvrir la hausse des charges des établissements publics de santé, qui, en lien avec l’inflation, s’établit à 15 %.

Alors qu’il y a urgence à reprogrammer l’examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, dite proposition de loi Grand âge et autonomie, aucune mesure d’envergure ne figure dans ce texte pour faire face aux enjeux de la perte d’autonomie et de la dépendance.

Alors que les besoins en santé sont immenses, le Gouvernement saborde la sécurité sociale en tarissant ses financements par des politiques massives d’exonération de cotisations sociales et en refusant de collecter de nouvelles recettes.

Je rappelle que 66 % des recettes fiscales et sociales de la puissance publique proviennent aujourd’hui des ménages, quand seulement 34 % émanent des entreprises.

Cette aggravation du déficit de la sécurité sociale ne fait qu’illustrer ce que nous dénonçons, à savoir le creusement du déficit de la sécurité sociale du fait de choix politiques conduisant à accumuler les exonérations de cotisations sociales sans les compenser et en refusant de collecter de nouvelles recettes.

En creusant le déficit de la sécurité sociale sans compensation et sans nouvelles recettes, le Gouvernement se retrouve dans l’incapacité de répondre aux besoins sociaux, au premier rang desquels la santé.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cet article.