Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Sophie Primas, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (texte de la commission n° 108, rapport n° 107).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
