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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Sophie Primas, présidente :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
