Intervention de Xavier Iacovelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le travail qui nous conduit à nous réunir aujourd’hui a commencé le 10 février dernier autour d’une table, réunissant l’ensemble des partenaires sociaux du pays.

Sur l’invitation du Gouvernement, à l’issue des concertations, ces derniers sont parvenus à s’entendre sur un cap commun pour mieux partager la création de richesse dans l’entreprise. L’accord conclu a été signé par sept organisations syndicales et patronales sur huit. Nous avons rempli notre rôle, en tant que parlementaires, pour assurer la transposition exacte de cet accord dans la loi.

Je me félicite que, à l’issue de la commission mixte paritaire, nous ayons su garder l’essence de ce texte et renouer ainsi avec ce qui fait la singularité et la réussite d’une approche, à la française, de notre rapport au travail et à l’entreprise.

En effet, le général de Gaulle avait déjà posé les bases d’une politique sociale inédite, fondée sur le travail, notamment grâce à la mise en place de l’intéressement en 1959 et de la participation en 1967. Ce texte est en quelque sorte une nouvelle émanation de cette politique résolument moderne. Sa mise au point a été l’occasion de débattre de la place que nous accordons au travail dans nos vies et aux entreprises dans la société.

Ne cessant de se réinventer et de s’adapter, poussée par des salariés en quête de sens, l’entreprise ne se limite plus à sa seule définition économique. J’en veux pour preuve les entreprises qui se dotent d’une raison d’être et d’un rôle dans la résolution des défis sociaux et environnementaux de notre siècle.

C’est en prenant en compte cette nouvelle donne que le Gouvernement a poursuivi son action en faveur du travail, de l’emploi, de la rémunération et de la redistribution, dans un contexte d’inflation qui place le pouvoir d’achat au cœur des préoccupations de millions de nos compatriotes.

Je rappelle que, depuis 2017, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont avancé pour mener des réformes visant à remettre le travail au centre et à assurer un meilleur partage de la valeur.

Je pense notamment à la loi Pacte de 2019, qui a permis de simplifier la conclusion d’accords d’intéressement et de participation dans les PME, en particulier dans les petites entreprises.

Plus récemment, en août 2022, grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le recours à l’intéressement a été facilité au sein des PME et une nouvelle prime de partage de la valeur a été créée, en remplacement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. L’année dernière, plus de 5 millions de salariés ont pu bénéficier de cette prime, dont le montant peut atteindre 6 000 euros.

C’est pour aller plus loin encore que, en septembre 2022, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à engager une négociation nationale interprofessionnelle afin de trouver les voies d’une meilleure association des travailleurs à la richesse créée par l’entreprise.

Mes chers collègues, cet accord est bien la preuve que le dialogue social, même en France, peut être une réussite. Il est aussi la preuve de la bonne méthode employée par le Gouvernement et par vous, monsieur le ministre. Enfin, il est le signe que le Gouvernement comprend ce qui se joue dans le pays et sait comment y répondre.

Les conclusions de la commission mixte paritaire respectent les quatre axes définis dans l’accord : renforcer le dialogue social sur les classifications, faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur, simplifier leur mise en place et développer l’actionnariat salarié.

Leur mise en œuvre se traduit par des mesures concrètes afin que les dispositifs de partage de la valeur puissent s’appliquer dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Ainsi, les petites entreprises de 11 à 50 salariés devront désormais instaurer un dispositif de partage de la valeur dès lors qu’elles auront réalisé un bénéfice constant pendant trois années consécutives.

À cela s’ajoute une utilisation facilitée de la prime de partage de la valeur. Les entreprises pourront notamment accorder jusqu’à deux primes par an, au lieu d’une seule aujourd’hui, et le montant accordé pourra être versé sur un plan d’épargne salariale pour bénéficier d’une exonération fiscale.

Enfin, par cet accord entre les deux chambres du Parlement, nous avons satisfait la volonté que les Français ont directement exprimée de nous voir répondre à deux besoins urgents, celui de mieux armer les salariés face à l’inflation, en agissant sur leur pouvoir d’achat, et celui de leur fournir les moyens de s’investir davantage dans l’avenir de leur entreprise et de donner plus de poids et de valeur à leur travail.

Il s’agit aussi de permettre aux entreprises de fidéliser leurs salariés, de gagner en productivité et, ainsi, de mieux remplir leur mission dans la société.

Pour toutes ces raisons, les sénateurs du groupe RDPI voteront en faveur de ce texte.