Intervention de Corinne BOURCIER

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous souhaitons remercier les rapporteurs de la commission mixte paritaire, les commissions des affaires sociales des deux assemblées et l'ensemble des parlementaires qui ont participé à l'élaboration de ce texte commun.

Après son examen par l'Assemblée nationale en juin 2023, ce projet de loi avait été adopté par le Sénat à une large majorité, ce dont nous nous étions alors félicités.

Nous pouvons donc nous réjouir aujourd'hui, puisque la commission mixte paritaire est parvenue à un accord intéressant. Il en résulte un texte juste et équilibré, qui changera de manière concrète le quotidien des salariés.

Ce projet de loi est le fruit d'un accord national interprofessionnel conclu entre la plupart des organisations représentatives le 10 février 2023.

En première lecture, notre groupe avait souligné l'importance des avancées permises par un dialogue social transpartisan et apaisé. C'est une très bonne nouvelle que les partenaires sociaux soient parvenus à cet accord qui contribuera à un meilleur partage des richesses créées, enjeu d'autant plus important en cette période où l'inflation reste élevée – même si elle ralentit.

Alors que cette tendance inflationniste exacerbe les inégalités et que le taux de pauvreté augmente, le pouvoir d'achat reste la première préoccupation des Français. Tous les leviers permettant de reverser et de partager la richesse produite sont bienvenus.

Les différents mécanismes de partage de la valeur existaient déjà pour les entreprises de plus de 50 salariés. Ce projet de loi va plus loin en mettant à la disposition des salariés des petites entreprises de nouveaux moyens leur permettant d'améliorer leur pouvoir d'achat.

En effet, ce texte ouvre un accès aux mécanismes de partage de la valeur aux entreprises de plus petite taille, qui devront mettre en œuvre l'un de ces dispositifs. Il conditionne l'application de ces mesures aux entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé un bénéfice correspondant à au moins 1 % de leur chiffre d'affaires durant trois exercices consécutifs.

Il s'agit ainsi d'atténuer les écarts de rémunération entre salariés des petites et des grandes entreprises, mais aussi de mieux valoriser le travail.

Nous appelons en revanche les entreprises à ne pas utiliser ces dispositifs de partage de la valeur en lieu et place d'éventuelles hausses de salaire. Ces mesures ne doivent servir qu'à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, un objectif que nous saluons.

Le présent projet de loi est avant tout un moyen d'impliquer davantage les salariés dans leur travail et de les associer étroitement aux profits de leur entreprise. Il va donc dans le bon sens. Les différentes mesures votées permettront aux salariés travaillant dans les entreprises de plus de 11 salariés de compléter leurs revenus.

Au nom du groupe Les Indépendants, j'accueille favorablement ce texte, qui est le fruit d'un dialogue social réussi.