Intervention de Olivier Henno

La méthode retenue pour l'examen de ce projet de loi était respectueuse de l'accord signé par les trois organisations patronales et quatre des cinq organisations syndicales représentatives.

Le groupe Union Centriste salue la démarche engagée en vue de l'élaboration de ce texte technique, puisqu'il découle directement d'un accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux. Nous pouvons en être fiers, car, depuis toujours, le Sénat est attaché au paritarisme.

Nous partageons l'analyse de M. le ministre et de Mme la rapporteure, ainsi que le compte rendu précis qu'ils viennent de faire des mesures que comporte cet accord.

Permettez-moi de revenir sur deux sujets qui me tiennent à cœur : l'intéressement et la participation, d'une part ; la démocratie sociale, d'autre part.

Nous avons eu le mérite, ici, au Sénat, de tenir le cap du respect du paritarisme, de cet accord national interprofessionnel. Cela a exigé de nous une forme de lâcher-prise – c'est vrai.

Sur le fond, nous sommes favorables à la participation et à l'intéressement, qui sont des dispositifs emblématiques du gaullisme social et de l'économie sociale de marché. Ce sont autant de convictions qui nous tiennent à cœur.

Cette réalité incarne une forme de modernité. D'ailleurs, s'il y avait davantage de dispositifs d'intéressement et de participation dans les entreprises, nous ne débattrions pas autant des superprofits, comme cela a encore été le cas hier ici même.

La problématique de la participation des salariés aux fruits de l'entreprise nous semble donc essentielle. Le mérite de cet accord national interprofessionnel est de pousser les petites et moyennes entreprises, et pas seulement les grandes et les très grandes, à s'emparer de cette question. C'est tout le défi de cet accord.

Je précise que le rôle du Parlement n'en est pas pour autant altéré : il aura en effet à vérifier et à évaluer l'application de cet accord, ce qui n'est pas rien.

S'agissant du paritarisme à proprement parler, je tiens à saluer votre action, monsieur le ministre. Je considère en effet que ce retour de la démocratie sociale est une bonne nouvelle. Vous n'êtes pas pour rien dans le retour de ce mode de gestion dans le cadre de la loi Larcher, lequel prend la forme aujourd'hui de cet accord sur le partage de la valeur et, peut-être demain, d'un accord sur l'assurance chômage ou l'emploi des seniors.

La démocratie sociale n'est pas l'ennemie de la démocratie parlementaire. Ce renouveau du paritarisme, des corps intermédiaires, de la démocratie locale n'induit pas l'effacement du Parlement.

Il a au contraire, selon nous, plusieurs vertus, dont celles de contribuer à l'apaisement de la société, de favoriser le compromis, dans la logique de ce que l'on appelle le modèle rhénan, d'encourager la refondation d'un rapport social qui ne serait pas seulement fondé sur la subordination, et de permettre, à la différence d'un pilotage vertical, une meilleure application sur le terrain. Le paritarisme est aussi l'antidote à une financiarisation de l'économie, dont on constate trop souvent l'essor.

Le rôle du Parlement, je l'ai dit, reste essentiel dans beaucoup de domaines, en particulier celui de l'évaluation et du suivi ; il est aussi le lieu de la confrontation politique des convictions.

Surtout, il revient au Parlement d'encadrer le dialogue social, auquel nous sommes, en tant que membres du groupe Union Centriste, très attachés. Il nous revient de veiller à la bonne application des différents points de cet accord avec les partenaires sociaux.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, nous voterons ce texte avec un enthousiasme que nous revendiquons !