Intervention de Philippe Mouiller

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de notre rapporteure, Corinne Imbert, qui est retenue pour des raisons personnelles. Peut-être aurons-nous l'occasion de la revoir d'ici la fin de la journée. En attendant, j'assurerai l'intérim.

S'agissant de ces deux amendements identiques, je rappelle que les rendez-vous de prévention pourront être assurés par une diversité de professionnels de santé : médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens. Or tous ne sont pas compétents pour réaliser un dépistage des troubles de l'audition.

De plus, comme le ministre de la santé l'a indiqué hier, les rendez-vous de prévention ont vocation à s'adapter aux besoins propres de chaque individu. Aussi n'est-il pas forcément pertinent de systématiser la réalisation d'un acte précis.

Il n'est pas non plus pertinent de lister dans la loi tous les actes susceptibles d'être réalisés lors de ces rendez-vous, puisqu'ils relèvent de la seule compétence du médecin. Je rappelle d'ailleurs que le repérage des troubles auditifs n'a pas la même importance selon que le patient a 20 ans ou 65 ans.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à ces amendements.