Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Mouiller
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20
Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :Pour les raisons invoquées à propos des amendements précédents, la commission émet un avis défavorable.
