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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20, amendement 250
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 250, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 1
I. – Au début de cet alinéa
Insérer les mots :
La première phrase du premier alinéa de l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « en coordination avec le médecin traitant » et,
II. – Remplacer les mots :
de l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique
par les mots :
du même article
La parole est à M. le président de la commission.
