Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20, amendement 1237

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales :

En ce qui concerne les amendements identiques n° 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, qui visent à étendre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des rendez-vous de prévention, je rappelle que les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment formés à la prise en charge d'activités physiques.

Ils entrent pleinement dans le champ de la prévention au titre de la prévention des maladies cardio-vasculaires. Ils interviennent également pour prévenir et prendre en charge des troubles musculo-squelettiques et contribuent à la prévention de la perte d'autonomie chez la personne âgée.

La commission émet donc un avis favorable sur ces deux amendements.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 1237 défendu par Mme Poumirol, je comprends son objet et la motivation qui le sous-tend, mais la difficulté réside dans la rémunération de l'équipe et le risque d'augmentation du forfait.

C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 509 rectifié et des amendements identiques n° 510 rectifié et 1104 rectifié ter, qui ont pour objet à la fois les gynécologues et les sages-femmes, je rappelle que les premiers sont des médecins et que leur inscription est donc prévue. Quant aux sages-femmes, elles sont déjà inscrites sur la liste des professionnels qui peuvent intervenir dans le cadre de la prévention.

Ces amendements étant satisfaits, la commission sollicite leur retrait ; à défaut, son avis serait défavorable.

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