Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 20

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Ce sujet a été déjà évoqué hier par le ministre de la santé.

Tout d'abord, il n'existe pas de négociations conventionnelles pluriprofessionnelles.

Ensuite, nous souhaitons aller vite sur la mise en place de ces bilans de prévention. Or les négociations conventionnelles avec les quatre professions pour l'instant envisagées ne s'inscrivent pas dans la même temporalité.

Enfin, pour ces bilans de prévention, nous souhaitons disposer d'un tarif unique. Or le risque de la négociation conventionnelle est d'aboutir à un tarif qui ne soit pas le même pour toutes les professions.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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