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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 20
Mesdames, messieurs les sénateurs, pour l'année 2024, qui sera marquée en France par la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques, l'activité physique et sportive a été décrétée grande cause nationale par le Président de la République.
Comme le Gouvernement tout entier, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des sports entendent bien soutenir et accompagner le déploiement de l'activité physique et sportive, en commençant par l'activité physique adaptée.
Je relève à mon tour le rôle que joue l'APA pour la prévention de nombreuses maladies chroniques, comme le diabète ou le cancer. Ses effets bénéfiques ne sont plus à prouver, qu'il s'agisse de la réduction des complications ou de l'amélioration de la qualité de vie des patients.
L'activité physique adaptée est une pratique thérapeutique. En ce sens, elle est encadrée par des professionnels de santé ou, à tout le moins, par des professionnels formés.
Sa place comme thérapeutique non médicamenteuse a été réaffirmée à plusieurs reprises, notamment par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, relatif à la mise en œuvre d'un parcours de soins après le traitement d'un cancer incluant l'activité physique.
Dans le prolongement de ces dispositions, plusieurs amendements tendent à expérimenter la prise en charge de l'activité physique adaptée par les personnes atteintes d'un cancer, via le financement du FIR.
Cette expérimentation permettra de coconstruire un parcours adapté pour les publics ciblés, en cohérence avec les mesures précédemment citées.
L'article 22, que nous examinerons dans quelques instants, fait quant à lui entrer dans le droit commun un certain nombre d'expérimentations probantes de l'article 51. Il permettra d'élargir l'accès à des prestations d'activité physique à des fins d'appui thérapeutique, dans le cadre de parcours de santé, et de solvabiliser leur prise en charge par l'assurance maladie.
Cette prise en charge devra concerner, dans le courant de l'année 2024, les personnes ayant besoin d'une rééducation cardiaque ou respiratoire.
Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement invite la Haute Assemblée à voter ces quatre amendements identiques.
