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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 20
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :
Nous sommes défavorables à cette demande de rapport.
Les bienfaits de l'activité physique adaptée ne font aujourd'hui aucun doute : c'est précisément pourquoi le Gouvernement et plusieurs sénateurs ont déposé des amendements tendant à développer cette pratique.
Monsieur le président de la commission, je vous rappelle que l'article 22 porte sur la prise en charge globale, assurée par plusieurs professionnels. Après évaluation des expérimentations de l'article 51, il verse un certain nombre de dispositifs dans le droit commun. Mais, en l'occurrence, nous proposons une prise en charge de la seule activité physique adaptée : nous ne sommes pas tout à fait dans le même cadre.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
