Intervention de Anne SOUYRIS

Mes chers collègues, cet article permet de mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire (C2S) et le bénéfice de certains minima sociaux. C'est une bonne chose, et nous le voterons. Mais quel dommage que nous n'ayons pu prendre en compte d'autres dispositifs sociaux, à commencer par l'aide médicale de l'État (AME) !

Nous avions proposé de rattacher les allocataires de cette aide au régime général de l'assurance maladie. Nous souhaitions également qu'ils puissent bénéficier des rendez-vous de prévention, mais l'on nous a opposé l'article 40 de la Constitution.

Madame la ministre, j'invite donc le Gouvernement à clarifier sa position quant à l'accès aux soins des étrangers. Garantirez-vous à tout le moins le financement des permanences d'accès aux soins, ces outils d'une valeur inestimable qui permettent à tous et à toutes d'être soignés, notamment en milieu hospitalier ?