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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 21, amendement 254
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 254, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 8
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 861-3 est ainsi modifié :
...) Au deuxième alinéa, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ;
...) Au septième alinéa, les mots : « à l'avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au sixième » ;
La parole est à M. le président de la commission.
