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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 21, amendement 155
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 155 rectifié bis est présenté par MM. Henno, J.-M. Arnaud, Bleunven et Courtial, Mme de La Provôté, MM. Delahaye et Duffourg, Mmes Florennes, Gacquerre, Guidez et Jacquemet, MM. Kern et Levi et Mme Saint-Pé.
L'amendement n° 472 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Après le mot : « maternité », la fin de l'article L. 162-1-12 est ainsi rédigée : « et par les organismes complémentaires d'assurance maladie. Les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l'avance des frais. » ;
2° Au 17° de l'article L. 160-14, les mots : « relatifs à l'examen de prévention bucco-dentaire mentionné au 6° de l'article L. 160-8 ou » sont supprimés.
II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.
La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l'amendement n° 155 rectifié bis.
