Intervention de Philippe Mouiller

À l'instar des rendez-vous de prévention créés au titre de la loi de finances pour 2022, le programme « M'T dents » vise un véritable objectif de santé publique. Il a pour ambition d'atteindre tous les assurés d'une classe d'âge. C'est pourquoi le législateur s'est prononcé pour la gratuité des consultations considérées.

Garantie via la prise en charge à 100 % par l'assurance maladie obligatoire, cette gratuité permet d'envoyer un signal clair à l'assuré. Elle semble être une condition sine qua non de la participation du plus grand nombre à ces rendez-vous.

Mes chers collègues, on le sait, les jeunes de 3 ans à 24 ans sont particulièrement touchés par les maladies bucco-dentaires – nous avons longuement évoqué le sujet du sucre hier soir. Ils doivent, partant, faire l'objet d'une sensibilisation particulière à l'hygiène bucco-dentaire.

En supprimant la prise en charge intégrale du dispositif, l'on ne pourrait qu'en réduire le taux de recours, qui plus est dans les classes sociales défavorisées, qui, en moyenne, disposent d'une protection complémentaire moins étendue en matière de santé : 18 % des allocataires de minima sociaux n'ont même aucune couverture complémentaire.

Vous souhaitez mieux répartir les financements dont il s'agit. Votre objectif est légitime, mais de telles dispositions auraient un impact direct sur ceux dont la couverture sociale est la plus faible.

La commission est donc défavorable à ces deux amendements identiques.