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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 21
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :
Le délai, qui a déjà été réduit de douze mois à six mois, semble raisonnable pour permettre à ces personnes de mettre à jour leurs papiers, si je puis dire, en cas de régularisation de leur situation.
Pour ces raisons, il ne semble pas souhaitable de raccourcir l'actuel délai de six mois – trois mois, cela paraît trop court –, qui, lui-même, écourte le précédent qui était de douze mois.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, son avis serait défavorable.
