Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je précise de nouveau que l'objet premier du forfait patient urgences (FPU) était rendre plus lisible le montant à régler par l'usager.

Ce forfait s'est substitué à l'ensemble des paiements précédents couverts par l'ex-ticket modérateur. Avant sa mise en place, chaque passage aux urgences donnait lieu à des facturations d'un reste à charge, mais selon des modalités complexes.

Concrètement, la facture reçue par le patient présentait le détail de tous les soins, examens et interventions pour lesquels le ticket modérateur était appliqué, rendant la facture partiellement illisible.

Ce FPU constitue donc une mesure de simplification. Il rend le montant d'un passage aux urgences sans hospitalisation plus lisible pour les patients et les usagers, son paiement plus compréhensible et sa facturation plus simple pour les équipes hospitalières.

Cette mesure a été calibrée pour être neutre financièrement pour les patients, par rapport à ce qui était auparavant en vigueur.

Par ailleurs, ce FPU est bien sûr pris en charge par les complémentaires de santé.

Il ne s'agit pas d'un outil de régulation de l'accès aux urgences ni d'un moyen de décourager les patients d'aller aux urgences, contrairement à ce que l'on a pu parfois entendre. La qualité et la sécurité du parcours de soins du patient n'ont pas été altérées par la mise en place de ce forfait.

J'émets donc un avis défavorable.