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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 22, amendement 33
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 33 rectifié ter est présenté par MM. Milon, Burgoa, J.-B. Blanc et Khalifé, Mmes Demas, Lassarade et Petrus, M. Sol et Mme Malet.
L'amendement n° 607 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 7, seconde phrase
Après le mot :
compte
insérer les mots :
de l'organisation territoriale de l'offre de soins dans chaque région ainsi que
II. – Alinéa 30, première phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase
Lorsqu'il constate un manquement aux dispositions de l'arrêté mentionné au I de l'article L. 4012-1 du code de la santé publique, au III du même article L. 4012-1 ou aux objectifs du projet régional de santé, le directeur général...(le reste sans changement)
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l'amendement n° 33 rectifié ter.
