Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Les représentants des professionnels concernés par chaque parcours, ainsi que les ordres, le cas échéant, seront consultés avant la publication de chaque arrêté.

Par ailleurs, dès qu'une activité couverte par le forfait existe dans le champ conventionnel, par exemple une consultation de bilan par le médecin, elle sera valorisée sur la base du montant conventionnel. Ainsi, les partenaires conventionnels continueront de définir la valorisation de l'intervention des professionnels qu'ils représentent, et ces avancées conventionnelles seront reprises dans les parcours coordonnés ou renforcés.

Il n'est donc pas nécessaire de prévoir cette obligation dans le projet de loi.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.