Intervention de Philippe Mouiller

Si la prise en compte de la continuité territoriale dans les collectivités d'outre-mer est indispensable, il nous semble qu'elle doit intervenir à l'échelle locale, lors de l'autorisation par le directeur général de l'ARS des projets qui lui sont soumis.

Les dispositions de l'article 22 le permettent déjà, puisqu'elles chargent le directeur général de vérifier que les projets de parcours coordonnés renforcés permettent d'atteindre les objectifs fixés par le projet régional de santé.

Cet amendement semble satisfait en droit. Aussi, la commission demande son retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.