Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 22, amendement 756
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 756 rectifié est retiré.
L'amendement n° 1361, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le président de la commission.
