Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 16 novembre 2023 à 10h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 22

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Nous croyons dans l'opportunité de généraliser des expérimentations. Aussi, nous souhaitons que la généralisation soit la plus rapide possible, dès lors que l'évaluation de l'expérimentation est favorable.

Cet amendement a donc pour objet de réduire le délai de transmission des avis du conseil stratégique de l'innovation en santé relatifs à la généralisation d'une expérimentation à trois mois avant la fin de l'expérimentation.

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