Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous sommes tous d'accord sur les bienfaits de l'article 51 et sur la nécessité d'évaluer les expérimentations.

Pour autant, raccourcir les cycles d'évaluation aurait, pour les expérimentations déjà autorisées, un effet contreproductif, en réduisant la période d'observation et en les privant de la période où elles donnent leur pleine capacité.

Dans les faits, les équipes chargées des expérimentations de l'article 51 veillent à garantir la continuité des prises en charge. Pour toutes les expérimentations, les rapports finaux sont donc transmis au conseil stratégique environ un mois avant leur échéance, afin de pouvoir mettre en place dans le droit commun la période de préinscription, laquelle ne peut être ouverte qu'après un avis positif du conseil stratégique de l'innovation en santé, depuis la LFSS pour 2022.

Monsieur le président de la commission, votre amendement est déjà satisfait. Je sollicite donc son retrait de cet amendement. À défaut, mon avis serait défavorable.